Déclaration d’accessibilité

Engagement des PEP Grand Oise

L’association Les PEP Grand Oise s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, l’association met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Le plan d’action de l’année en cours sera publié lorsque la première année sera écoulée.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : lespepgrandoise.org.

État de conformité

Le site web lespepgrandoise.org est totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.0, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Koena révèle que :

  • 100 % des critères RGAA version 4.0 sont respectés. Il s’agit du nombre de critères pleinement respectés sur la totalité des pages de l’échantillon.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 100 %. Il s’agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Aucune non-conformité n’a été relevée.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’a été faite.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

L’article 3 du décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 fait une liste des contenus exemptés de l’obligation d’accessibilité.

Nous avons relevé que la carte des établissements n’est pas conforme, or l’article 3 du décret précise :

Les cartes et les services de cartographie en ligne, sous réserve que, s’agissant des cartes destinées à fournir une localisation ou un itinéraire, les informations essentielles soient fournies sous une forme numérique accessible.

Dans le cas présent, les informations de localisation sont bien présentes de façon accessible juste sous la carte. Et les non-conformités concernant l’accès clavier et l’accès au lecteur d’écran ont été rendues non impactantes pour ces cas d’usage.

Cette dérogation impacte les critères suivants :

  • Critère 1.1 : Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?

  • Critère 3.1 : Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?

  • Critère 3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?

  • Critère 7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?

  • Critère 8.7 : Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?

  • Critère 9.1 : Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?

  • Critère 9.3 : Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?

  • Critère 10.7 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?

  • Critère 10.9 : Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?

  • Critère 10.10 : Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée par la forme, taille ou position uniquement. Cette règle est-elle implémentée de façon pertinente ?

  • Critère 11.1 : Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?

  • Critère 12.8 : Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?

Nous avons également relevé que le PDF « Projet associatif 2018-2022 » n’est pas conforme. Il a été publié en mai 2018, or l’article 3 du décret précise :

Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l’organisme concerné.

Cette dérogation impacte le critère suivant :

  • Critère 13.3 : Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 23 septembre 2020.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

  • HTML 5
  • CSS
  • Javascript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 80.0 avec NVDA 2020.2
  • Firefox 80.0 avec JAWS 2019.1912.1 ILM
  • Safari 13.1.2 avec VoiceOver 4.0

Outils utilisés

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Échantillon structuré

Échantillon pris au hasard

Conformément au RGAA : « s’ajoutent des pages sélectionnées au hasard représentant au moins 10 % des pages de l’échantillon décrit supra. »

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

  • Envoyer un message : contact@lespepgrandoise.org ;
  • Contact : Cédric Sarazin, référent accessibilité numérique de PEP Grand Oise.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse ou de réponse satisfaisante.